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Veille juridique n°3

Tel un cadeau de Noël inattendu sous le sapin des juristes de droit public, voici la veille de l'AJCP de décembre ! Les brillantes Camille Penhoët et Myriame Beggas y sont revenues sur les enjeux de l'affaire des Soulèvements de la Terre, et sur une QPC concernant le cumul des mandats.












 
 
 

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