Veille juridique n°2 - CE, ord., 28 oct. 2024, n°498433

La veille juridique de l'Association des juristes de contentieux public est de retour ! 

Pour son deuxième numéro de l’année 2024-2025, elle vous propose le commentaire de l'ordonnance n°498433 du Conseil d'Etat en

date du 18 octobre dernier relative au droit à l'environnement sain et respectueux de la santé, rédigé par Inès Flessel.

Bonne lecture et à très bientôt pour de nouvelles publications !