Veille juridique n°7 : CAA Paris, 19 mars 2024, Air France

Pour cette veille d’avril de l’AJCP, Julien Dréan, par ailleurs trésorier de l’association, interroge l’effectivité de l’obligation de réacheminement des étrangers qui s’impose aux transporteurs aériens au regard de la jurisprudence constitutionnelle et administrative. Bonne lecture !

Veille n°7 2023-2024.

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